L'ensemble des sites de Cinram France est certifié depuis le 20 juin par l'association International Recording Media Association pour la mise en place d'un système visant à éliminer la piraterie.

L'objectif de ce système est de sécuriser le traitement de nos commande par l'adhésion de nos clients aux procédures et aux demandes que vous pourrez trouver ci dessous. Ce système nous permet d'être en parfaite adéquation avec les règles concernant la propriété intellectuelle et ceci en collaboration avec les sociétés de protection de la propriété intellectuelle.

Les informations disponibles sur ce site vous permettront de comprendre les besoins liés à ce système anti-piraterie.

Pour plus d'information consulter le document ci dessous:

La Propriete Intellectuelle

Formulaires à utiliser et instructions

• Instructions pour remplir le formulaire des droits et propriétés intellectuelles APFOR-001
  
• Formulaire des droits et propriétés intellectuelles APFOR-001
• Reconnaissance des droits APFOR-002
• Reconnaissance des droits APFOR-002 (Word Document)
  
  

Other Helpful Documents and Links

• Anti-Piracy Frequently Asked Questions
• Links to Specific Software, Audio, and Video Licensing
• International Recording Media Association's Anti-Piracy Site